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Juridictions constitutionnelles béninoises et africaines : Le Bénin célèbre les 20 ans de l’installation de sa Cour Constitutionnelle dès ce mardi
Publié par : La Presse du Jour le 3 mai 2013

Le 20ème anniversaire de l’installation de la Cour Constitutionnelle, 22 ans de pratique de la justice constitutionnelle au Bénin et le 2ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, tels sont les trois événements que le Bénin se prépare activement à organiser à partir du mardi 7 mai 2013. C’est hier, jeudi 2 mai 2013, que le Président de la Cour Constitutionnelle, le président Robert Dossou a choisi pour lancer officiellement les manifestations commémoratives de ces événements dans la salle de conférence du Ministère de l’économie et des finances à Cotonou. A l’occasion, il a levé un coin de voile sur ce qu’a été la Cour Constitutionnelle, depuis juin 1993 jusqu’à 2013.

La République du Bénin a installé sa Cour Constitutionnelle le 7 juin 1993. Mais deux ans avant, elle assurait déjà les rôles de la Cour Constitutionnelle. En juin 2013, cet Etat de l’Afrique de l’Ouest va donc fêter les vingt (20) ans de l’installation de sa Cour Constitutionnelle et les 22 ans de pratique de la justice constitutionnelle. A la faveur d’une sortie médiatique hier, le Président de la Cour Constitutionnelle Me Robert Dossou et les sages se sont donné le devoir de mémoire sur la genèse de cette institution très importante de la République du Bénin. De l’intervention du Me Dossou, il ressort que les rôles de la Cour Constitutionnelle étaient régulièrement assurés avant la Conférence nationale des forces vives. Après la Conférence, ce rôle a été confié au Congrès qui cède sa place à l’Assemblée nationale. C’est le 7 juin 1993 que le Bénin a installé officiellement sa Cour Constitutionnelle. A entendre Me Dossou, la Cour Constitutionnelle du Bénin est un exemple au plan international. Les compétences de la Cour Constitutionnelle sont nombreuses. La Cour Constitutionnelle, à ses dires joue : le rôle de régulation du fonctionnement des institutions et le rôle d’exception de la Constitutionnalité. Sur la dernière, il est le premier dans l’espace francophone à innover, a souligné Me Dossou. Depuis 1993, la Cour Constitutionnelle-a-t-elle pleinement joué son rôle ? Pour le Président Robert Dossou, la réponse à cette question est bel et bien oui. Pour lui, la Cour Constitutionnelle a globalement répondu aux exigences constitutionnelles. « Ailleurs, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont à l’origine des violences qui aboutissent à des guerres. L’armature constitutionnelle du pays tient », a-t-il dit. Toutefois, il a reconnu que les décisions de la Cour Constitutionnelle ne peuvent jamais satisfaire tout le monde à la fois. S’agissant donc des progrès de la structure au plan international, le Président Dossou a expliqué que lors des 50 ans de l’Union Africaine en juillet 2010 à Kampala, le Bénin a été choisi pour conduire le Congrès constitutif des juridictions africaines.

Un menu alléchant prévu pour le colloque

Selon l’intervention du Président, les manifestations du 20è anniversaire de l’installation de la Cour Constitutionnelle et 22 ans de pratique de la justice constitutionnelle au Bénin sont prévus pour se tenir les 07 et 08 mai 2013 à Azalaï hôtel de la Plage à Cotonou. L’une des activités phares est le colloque international qui va réunir les universitaires, les hommes et femmes du Droit, les organisations non gouvernementales. « Les deux jours que vont durer les travaux apporteront un plus à l’Institution » peut-on comprendre des propos de Me Robert Dossou. Le thème de ses assises est intitulé « Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit au Bénin ». Trois communications seront développées lors du colloque. Les communicateurs qui plancheront viendront de la France et de plusieurs pays d’Afrique. D’après le programme concocté, le Professeur Joel Aïvo donnera une communication sur « La Cour Constitutionnelle, garante des liberté fondamentales », et le Professeur de droit public, Ibrahim Salami présentera « L’exécution des décisions de la Cour Constitutionnelle ». A la suite de ce colloque se tiendra toujours à Cotonou, les 09, 10 et 11 mai 2013, le 2è Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. La préparation de cette rencontre internationale a été confiée à l’équipe de Robert Dossou.

Victorin Fassinou


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